Intervention de Valérie Rabault

Ce projet de loi de finances pour 2022 aurait dû être l'occasion de répondre vraiment à la préoccupation des Français, celle de la hausse récente du prix de l'énergie. Concrètement, ces hausses sont vertigineuses et terribles pour le pouvoir d'achat. Ainsi, pour un ménage de deux adultes et deux enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voiture à essence, la perte de pouvoir d'achat sur une année entière sera de plus de 800 euros. Si ce ménage se chauffe au fioul, elle sera de 580 euros.

Face à l'ampleur des hausses, notre groupe a formulé cinq propositions – vous n'en avez retenu aucune – lors d'une séance de questions au Gouvernement : créer un bouclier tarifaire, c'est-à-dire qui donne l'accès à un volume minimal de gaz ou de fioul ; doubler le chèque énergie et le verser par virement de manière automatique ; augmenter le nombre de ses bénéficiaires ; accorder le chèque énergie à ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler – ils sont 14 millions dans notre pays, et parmi eux 8,5 millions ont moins de 1 700 euros par mois. Enfin, la France, qui va présider l'Union européenne à partir du mois de janvier, gagnerait à s'inspirer des propositions de la Commission européenne sur la baisse momentanée de la TVA applicable aux produits énergétiques.

Au final, cette première partie du projet de loi de finances risque de ne pas rester dans les annales, au regard de la faiblesse des dispositifs que vous proposez. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de rappeler quelques-uns des amendements que nous avons proposés et qui ont été adoptés – je rappellerai ensuite ceux qui ne l'ont pas été : d'abord, le maintien de la TVA réduite à 5,5 % pour les masques et le gel hydroalcoolique ; ensuite, l'allongement de huit à onze ans de la durée du statut de jeune entreprise innovante, lequel permet à une PME réalisant des dépenses de recherche et développement à hauteur d'au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles de bénéficier d'avantages et d'exonérations ; enfin, l'éligibilité au crédit d'impôt consenti pour l'usage d'équipements alimentés par des carburants écologiques conditionné à la présentation, pour ces produits, d'un bilan environnemental favorable.

En revanche, vous avez refusé toutes les avancées que nous avons proposées. Pour les collectivités locales, vous avez refusé de revenir sur la baisse de 50 millions d'euros des variables d'ajustement supportées par les régions. Vous avez également refusé d'assurer, pour les régions, la neutralité budgétaire de la baisse des impôts de production que vous avez adoptée dans le budget 2021, ce qui représente quand même 107 millions d'euros. Pour le logement, vous avez refusé d'augmenter la dotation globale de fonctionnement de 10 millions d'euros, en vue de financer les dépenses de domiciliation des personnes sans domicile fixe. Enfin, vous avez également refusé de réduire la TVA sur les modes de déplacement alternatif, comme vous avez refusé notre proposition, défendue par notre collègue Dominique Potier, visant à inciter fiscalement une limitation des écarts de rémunération de 1 à 12.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la première partie du projet de loi de finances pour 2022.