Intervention de Olivier Véran

…et de recueillir à nouveau la confiance du Parlement pour pouvoir le proroger.

Un décret en Conseil des ministres restera nécessaire à cette fin et sa prorogation au-delà d'une durée d'un mois ne pourrait être autorisée que par le Parlement : il ne s'agit donc pas seulement d'informer le Parlement, qui conserve sa fonction décisionnelle.

Pour le seul territoire de la Guyane, confronté à une circulation virale toujours inquiétante et élevée, l'état d'urgence sanitaire en vigueur sera prorogé jusqu'au 31 décembre. Les autres territoires ultramarins en sortiront au plus tard au 15 novembre prochain, étant précisé que le Gouvernement peut, par décret pris après avis du Conseil scientifique, décider d'y mettre un terme anticipé si la situation le permet, comme nous l'avons décidé la semaine dernière à La Réunion.

Le projet de loi proroge également jusqu'au 31 juillet 2021 le régime de gestion de la sortie de la crise sanitaire, ainsi que la possibilité de déclencher l'état d'urgence sanitaire si la situation l'exigeait. Il proroge jusqu'à la même échéance la possibilité de mobiliser par voie réglementaire le passe sanitaire, qui a fait ses preuves pour concilier le maintien de nombreuses activités avec une maîtrise de la circulation du virus.

Je le répète avec force, si nous n'avions pas eu le passe sanitaire, en raison de la quatrième vague épidémique que nous avons vécue cet été et de la virulence du virus, nous aurions probablement été conduits à refermer les établissements recevant du public, notamment les commerces, et à restreindre davantage les libertés publiques afin de sauver des vies.