Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous renforcerons notamment les dispositifs de contrôle parlementaire et nous clarifierons dans la loi les critères sur lesquels le Gouvernement s'appuie pour prendre les décisions concernant la mise en place ou la levée du passe sanitaire.

Par ailleurs, je tiens à corriger une polémique que certains, dans une période de primaires partisanes, tentent de faire monter, selon laquelle nous nous doterions, à travers ce texte, d'outils malléables selon notre bon vouloir pour la prochaine campagne présidentielle. Il n'en est rien. Aucun des outils permettant de gérer la crise sanitaire ne représentera une entrave au bon exercice de la démocratie. Je vous rappelle d'ailleurs que, conformément à la Constitution, le passe sanitaire ne s'applique pas aux activités politiques, syndicales ou cultuelles. Je tiens à le préciser afin qu'aucune confusion ne soit faite et entretenue.