Intervention de Philippe Vigier

Si nous ne devions plus examiner aucun texte, vous pourriez nous convoquer le 15 mars pour nous dire que tout va bien, mais ce serait à des fins politiques, en vue de la future échéance électorale. Or nous pouvons siéger jusqu'au 17 juin. Pour rappel, monsieur Gosselin, je fus de ceux qui ont fait savoir au Sénat que nous étions prêts à siéger à tout moment.

Il est indispensable que le passe sanitaire évolue. Vous l'avez expliqué, monsieur le ministre : il doit s'agir d'un passe sanitaire conditionné à des indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le suivi de ces indicateurs est indispensable pour disposer d'un passe sanitaire encore plus efficace. Nous vous suivrons sur ce chemin.

Qu'adviendra-t-il si deux départements voisins ne sont pas soumis au passe sanitaire dans les mêmes conditions ? Cette question légitime et complexe est souvent posée. Je suis favorable à un passe sanitaire national, assorti d'une territorialisation de l'action – je l'ai répété de nombreuses fois –, de sorte que les préfets puissent prendre des mesures contraignantes, avec les élus locaux, et adapter les réponses aux situations locales.

Pour toutes ces raisons, nous suivrons la position du Gouvernement sur le présent texte, en imposant une exigence et une ligne rouge : le Parlement doit disposer d'instruments de contrôle, en particulier de rapports – je parle sous votre contrôle, madame la présidente, sachant que vous ne transigez pas en la matière. Le projet de loi a été soumis au Conseil d'État, qui nous soumettra son éclairage. Notre responsabilité est d'emprunter ce chemin, afin de tourner enfin le dos à la pandémie. Nous avons appris de nos erreurs, mais nous avons aussi appris de nos succès. Regardons la France, mais regardons aussi les pays qui nous entourent : nous n'avons pas à rougir.