Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Les dispositions permettant une restriction inédite des libertés ne sauraient s'inscrire dans la durée et le droit commun, comme c'est le cas depuis plus d'un an. Supposément exceptionnelles, elles offrent au Gouvernement des pouvoirs étendus, susceptibles de contrevenir aux droits et libertés fondamentaux : liberté d'aller et venir, liberté de manifester, liberté de culte, droit à une vie familiale normale etc.

L'inscription dans la durée d'un régime d'exception, qui offre au Gouvernement toute latitude pour adopter par voie réglementaire, dans le secret du conseil de défense, des dispositions liberticides, porte une atteinte disproportionnée à nos libertés fondamentales. Ce n'est pas acceptable, ça suffit !

Depuis plus d'un an, le Gouvernement a eu tout le temps nécessaire pour planifier une gestion de la crise sanitaire rationnelle, respectueuse des droits humains et de la représentation nationale. La surprise étant derrière nous, il est temps d'abroger, dans le code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire et de revenir à une gestion transparente, encadrée par le Parlement et respectueuse de nos libertés.