Intervention de Jean-Pierre Pont

Ces amendements appellent à une approche territorialisée des mesures liées à l'état d'urgence et entendent retenir un critère fondé sur un certain seuil d'incidence, sur sept ou quatorze jours, pour leur application. Il est vrai que cette logique a été retenue et qu'elle s'avère pertinente, s'agissant par exemple des centres commerciaux ou du port du masque en extérieur ou en milieu scolaire. On peut se demander toutefois si le virus connaît les frontières du département. L'état d'urgence sanitaire repose sur une dimension essentiellement nationale. Elle ne saurait être abandonnée aujourd'hui sans exposer les Français à de nouvelles flambées épidémiques qui ne tarderaient pas à se propager hors des limites administratives des départements concernés.

Par ailleurs, le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus approprié, même s'il reste une référence utile. Nous nous sommes toujours abstenus de fixer des seuils chiffrés afin de pouvoir nous adapter aux circonstances face à un virus qui ne cesse de nous surprendre. Et quand je lis qu'il faudrait attendre jusqu'à quatorze jours avant de prendre des mesures d'urgence face à une épidémie qui appelle une réactivité extrême, je ne peux qu'être circonspect.

Je suis donc défavorable à ces amendements qui remettent en cause un cadre juridique adopté en parfaite harmonie par l'Assemblée nationale et le Sénat et qui a été conforté depuis.