Intervention de Paul Molac

L'alinéa 3 de cet article tend à proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons déjà dit que nous trouvions ce délai beaucoup trop long. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise donc à supprimer l'alinéa, et ce pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent d'un taux d'incidence beaucoup moins élevé actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, selon les données du site covidtracker.fr au 12 octobre 2021, le taux de vaccination de la population éligible – c'est-à-dire de plus de 12 ans – est de 87,9 % en métropole ; les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %, voire 93,5 % pour les 65-74 ans.

Le Gouvernement justifiait la mise en place du passe sanitaire par la volonté d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Cet objectif étant très largement atteint, il n'apparaît plus nécessaire de maintenir le dispositif, d'autant plus pour une durée aussi longue. Il semble par ailleurs improbable que cette prolongation pourra convaincre les 12 % de Français non encore vaccinés – parmi lesquels se trouvent des personnes opposées à la vaccination, certes, mais aussi des personnes isolées ou justifiant d'une contre-indication – de recevoir une dose de vaccin. Personnellement, je ne le crois pas.

À l'inverse, le maintien, sans justifications sanitaires majeures, d'un dispositif incitant au contrôle systématique de tous par tous est attentatoire aux libertés fondamentales et disproportionné.