Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à instaurer une clause de revoyure au 31 décembre 2021. Nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez obstinément de revenir devant le Parlement avant le 31 juillet 2022. C'est d'autant moins compréhensible que les oppositions demandent unanimement une échéance plus rapprochée, et que la Défenseure des droits et le Conseil scientifique vous ont mis en garde : une prolongation sans limite du régime d'exception – notamment du passe sanitaire – peut remettre en cause l'acceptation sociale des mesures concernées et fragiliser le pays.

Par ailleurs, est-il raisonnable, dans le climat politique actuel, de laisser sur le bureau du futur président de la République, qui sera élu en avril et dont personne ne connaît encore l'identité, un texte attentatoire aux libertés publiques ? Je ne le pense pas. C'est pourquoi nous proposons de fixer une clause de revoyure au 31 décembre : nous serons alors au cœur de l'hiver et aurons une vision exacte de l'état sanitaire du pays ; le cas échéant, nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent.

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