Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous proposons une clause de revoyure au 15 février prochain, c'est-à-dire cinq mois avant le 31 juillet.

Après les attentats de 2015, l'état d'urgence qui avait été décrété était prolongé tous les deux mois et le Parlement venait donner l'autorisation au Gouvernement de le décider. Là, vous nous proposez une prolongation de l'état d'urgence pendant neuf mois, ce qui nous paraît totalement disproportionné, d'autant que la présente législature ne sera pas encore achevée au mois de février. Il me semble normal que le Parlement se penche, avant la période électorale, sur l'état de la pandémie, et bien évidemment sur la limitation des libertés que nous sommes parfois amenés à décider, pour pouvoir dire tout simplement oui ou non. Il n'est pas possible de donner un blanc-seing pour neuf mois ! Je rappelle aussi que deux collègues, Sacha Houlié et un autre dont j'ai oublié le nom – j'espère qu'il ne m'en voudra pas – ont estimé qu'on ne devrait pas donner un blanc-seing pour plus de quatre mois. Or vous nous le demandez pour cinq mois. Adoptons donc cet amendement, qui prévoit une discussion au début du mois de février pour savoir si le passe sanitaire et l'état d'urgence se justifient encore.

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