Intervention de Jean-Pierre Pont

Si je suis d'accord avec l'esprit de l'amendement adopté en commission des lois, qui permet de mieux encadrer l'utilisation du passe sanitaire, j'ai déposé cet amendement pour répondre aux problèmes soulevés par la stricte départementalisation des mesures et leur conditionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d'incidence, pour les raisons déjà évoquées.

Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en tenant compte d'indicateurs sanitaires précis tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le Gouvernement devra donc rendre des comptes quant à la pertinence du passe compte tenu de ces indicateurs.

Je vous indique que nous avons également prévu que le rapport mensuel qui sera transmis à l'Assemblée justifie de l'impact des mesures prises sur ces indicateurs.