Intervention de Xavier Breton

Je m'étonne des propos que M. le rapporteur a tenus il y a quelques minutes. Parce que nos concitoyens seraient habitués et résignés aux restrictions de leurs libertés, il n'y aurait, selon lui, aucune raison de rien changer… Je ne vous ferai pas l'injure de vous relire le passage sur le despotisme doux dans De la démocratie en Amérique d'Alexis de Tocqueville, mais on y pense fortement en vous écoutant, monsieur le rapporteur !

L'amendement n° 43 tire les conséquences de l'avis rendu par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 12 mai dernier, selon lequel l'application du passe sanitaire doit rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger quant au brassage de population, et ne pas concerner des activités de la vie quotidienne. Tout cela nous paraît loin, mais il me semblait utile de rappeler cet avis de la CNIL – pour peu, évidemment, qu'on lui accorde une quelconque importance.

L'extension du passe sanitaire doit, selon moi, être subordonnée à une justification objective dans chaque territoire. Cette extension pourrait, par exemple, être autorisée en cas de dépassement d'un certain taux d'incidence de l'épidémie.