Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'on adoptait l'amendement n° 46 , il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu'ils n'approuveraient sans doute pas.
S'agissant de l'amendement n° 47 , le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit bien que le passe sanitaire est contrôlé pour l'accès au lieu ou à l'établissement concerné.
Quant à l'amendement n° 48 , je rappelle que le variant delta est bien plus virulent que la forme initiale du covid-19 et que la distinction entre l'intérieur et l'extérieur qui prévalait au début de la pandémie n'est plus pertinente.
Avis défavorable sur ces amendements et sur les amendements identiques.
