Intervention de David Habib

Je suis saisi de trois amendements, n° 48 , 91 et 195 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements identiques n° 48 de M. Xavier Breton et 91 de M. Patrick Hetzel ont été défendus.

Nous passons à présent à l'amendement n° 195 . Qui le défend, chers collègues ?