Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 91 (Rejeté)
(1 amendement identique : 48 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; »
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux fermés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.