Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'application du passe sanitaire aux centres commerciaux s'est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d'entre eux. Cette approche pragmatique a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibre dans sa mise en œuvre et je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Avis défavorable.

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