Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Cet amendement maintient en l'état la possibilité de mettre de la publicité sur les monuments et à leur pied, mais exige qu'elle ne recouvre pas plus de 49 % de la surface visible des immeubles et monuments, afin qu'ils continuent à exister et à valoriser le patrimoine de la France. Nous proposons aussi qu'un décret fixe les modalités permettant aux autorités françaises de veiller au respect de cette disposition.

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