Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d'abord, je ne suis pas favorable à la création d'un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l'employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et précis plutôt que de mettre en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel.

Je remarque ensuite que le cadre professionnel n'est pas celui qui présente le plus de risques de contamination. En effet, en dehors des moments de convivialité et de certaines activités spécifiques – je pense notamment aux abattoirs –, les risques de propagation de l'épidémie sont tout de même assez réduits en entreprise. C'est pourquoi nous avons fait le choix de limiter l'application du passe sanitaire aux salariés des lieux qui y sont soumis, à la fois par cohérence avec l'obligation introduite pour les clients, mais aussi parce qu'il s'agit souvent de lieux qui peuvent favoriser la propagation du virus.

Pour ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable.

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