Intervention de Aude Amadou
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement pose trois problèmes, dont deux de rédaction.
Tout d'abord, qu'est-ce que « une part » ? La publicité française serait-elle suffisante pour répondre à cette demande ? Et le texte ne définit pas ce que sont les produits des régions de France. Cela relance le débat sur le contenu de la mention made in France.
Deuxièmement et surtout, la disposition proposée limiterait le champ des partenaires de marketing du COJO, ainsi que les recettes de celui-ci. Les produits de banque sont-ils un produit de France ? Quid des constructeurs français qui produisent des voitures sur cinq continents ?
Enfin, la mesure est incompatible avec le droit européen qui interdit de traiter de manière discriminatoire les produits des autres pays européens.
Au reste, je ne doute pas que les annonceurs français auront à coeur de proposer leur candidature au COJO. Avis défavorable.
