Intervention de Régis Juanico

Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d'écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les associations, qui ne reposent, bien souvent, que sur le bénévolat, ne disposent pas des moyens financiers pour couvrir les coûts de diffusion, qui peuvent être élevés. C'est pourquoi nous demandons, avec Marie-George Buffet, qu'il puisse y avoir une exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d'auteur.

Bien évidemment, c'est un amendement d'appel, dans la mesure où ce texte ne porte pas sur les finances ni sur le budget. Mais, comme vous le savez, les dispositions fiscales applicables aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 feront l'objet d'un texte spécifique. En effet, elles n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions en vigueur, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, qui s'applique à un certain nombre de grands événements sportifs internationaux et prévoit des exonérations d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de taxes sur les salaires et de taxe foncière sur le non bâti. Il faudra que nous en rediscutions lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances et que nous votions cet amendement, qui a pour objet de faciliter les retransmissions par les associations et les collectivités.