Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 5
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d'une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccination, et, d'autre part, les prérogatives des médecins du travail vis-à-vis des personnes infectées ou pouvant être placées en activité partielle, en lien avec le II de l'article 5.
