Intervention de Laura Flessel

Le contrat de ville hôte fait obligation au pays hôte de se conformer à la Charte olympique, qui prévoit la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport en matière de discipline sportive pendant les Jeux. En décembre 2015, le Premier ministre s'est engagé auprès du président du CIO à respecter cette clause.

Comme pour toutes les délégations qui participeront aux Jeux, les décisions prises pour les membres de la délégation française par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – et le CPSF – Comité paralympique et sportif français – relèveront, en cas de contentieux, de la compétence du TAS. Cela permettra que les décisions soient prises de manière homogène par une seule et même instance dans des délais très courts. Cet amendement s'inspire d'un dispositif similaire prévu par le code du sport pour l'Agence française de lutte contre le dopage, qui agit pour le compte de l'Agence mondiale antidopage lorsqu'elle prend des décisions pour des compétitions sportives internationales.

Cette proposition permet donc de garantir l'équité des compétitions et un traitement identique pour tous les athlètes participant aux Jeux.