Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie les collègues de tous les groupes qui l'ont adopté en commission et ont déjà annoncé qu'ils le feraient dans l'hémicycle. Nous avons voté une reprise de dette hospitalière de 13 milliards l'année dernière : ce n'est pas rien ! Comme l'a précisé le rapporteur général en commission, le travail de rapport sera réalisé au niveau de chaque ARS ; néanmoins, nous avons voté la dotation au niveau national. Par l'amendement, nous demandons un rapport qui nous permettra de nous assurer que l'affectation des sommes servant à désendetter les hôpitaux de France repose sur une vision nationale cohérente.

Il est utile, certes, que les conseils territoriaux de santé et les ARS soient impliqués, mais il est aussi important que la représentation nationale dispose d'un rapport sur l'affectation de ces 13 milliards, d'autant que celle-ci se poursuivra jusqu'en 2028, comme l'a précisé M. le ministre délégué. Nous le faisons donc non seulement pour nous mais pour nos successeurs, durant les deux prochains mandats. Il est essentiel que, tous les deux ans, un rapport précise où sont affectées les sommes en question, tant au niveau territorial qu'à l'échelon de chaque établissement.