Intervention de Thomas Mesnier

Même si ce débat revient chaque année, je me permettrai de rappeler que l'exonération actuelle sur les heures supplémentaires représente un coût total de 1,7 milliard d'euros, montant auquel il faut ajouter la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés, à hauteur de 600 millions d'euros en 2020.

Selon moi, ce choix ne doit pas être remis en cause, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, la déduction forfaitaire patronale a été la plus exposée aux effets d'aubaine lors de sa création, en allégeant les cotisations d'employeurs qui auraient de toute façon eu recours aux heures supplémentaires pour soutenir leur activité.

Ensuite, elle modifierait sensiblement notre équilibre financier. Vous n'avancez ici aucun chiffrage, mais le coût de l'extension que vous proposez aux entreprises de plus de vingt salariés s'élèverait à plusieurs centaines de millions d'euros.

Enfin, les allègements généraux permettent une exonération totale des cotisations patronales, y compris désormais celles qui financent les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage, pour tous les salariés payés au voisinage du SMIC. L'avis est donc défavorable.