Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme pour toutes les autres exonérations spécifiques, je vous rappelle que les entreprises, en Corse comme ailleurs, bénéficient de l'augmentation des allègements généraux dont nous avons décidé au cours de cette législature. Or les allègements prévus pour les ZRR peuvent être moins intéressants que ceux des allègements généraux, puisqu'ils n'intègrent ni l'assurance chômage ni les cotisations de retraite complémentaire. Par ailleurs, la quasi-intégralité de la Corse est déjà couverte par le dispositif de ZRR, ce qui diminue largement l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

Je demande le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

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