Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Demande de retrait, pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur général. Dans la mesure où il n'existe plus de forfait social sur l'intéressement dans les PME, l'augmentation de l'exonération que vous proposez couvrirait une assiette plus large que celle qui est déjà déductible ; nous irions même au-delà de ce qui est versé au titre de l'intéressement.

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