Intervention de Christophe Blanchet

J'insiste sur le fait qu'il s'agissait bien de maladies professionnelles et qu'il n'était pas question d'accidents du travail. La conséquence a été immédiate : dès que la maladie professionnelle des deux salariés a été reconnue, le taux de cotisation AT-MP de l'entreprise a augmenté d'un point sur la totalité de la masse salariale.

Dans une entreprise qui emploie dix salariés et dont le taux de cotisation AT-MP se situe entre 0,8 et 1 % de la masse salariale, il augmente donc d'un point pour les dix salariés. Ces entreprises nous disent aujourd'hui qu'elles ne peuvent plus prendre ce risque. Elles accepteraient une augmentation de cotisation pour les salariés directement concernés, mais le calcul fondé sur la totalité de la masse salariale met leurs finances en péril.

Les trois amendements visent donc à ce que le taux de cotisation AT-MP ne soit pas augmenté lorsqu'un salarié âgé de plus de 50, 51 ou 52 ans déclare une maladie professionnelle.

En commission, mon collègue Philippe Vigier a défendu un amendement identique. J'ai lu la réponse qui lui a été apportée. Je répète que ce que nous proposons n'a rien à voir avec les accidents du travail. En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle qui en serait la conséquence, l'entreprise est responsable. Pour notre part, nous parlons de personnes dont la maladie professionnelle se déclenche après l'embauche tout en trouvant son origine dans une vie professionnelle antérieure – elle finit cependant par avoir des conséquences pour toute l'entreprise, qui n'est pourtant responsable de rien.

Pour les entreprises, il s'agit d'un frein potentiel à l'embauche des personnes de plus de 50 ou 55 ans. C'est ce frein que mes amendements visent à supprimer.