Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je me permets d'apporter une réponse globale à l'ensemble des amendements de M. Blanchet, qui ne diffèrent que par l'âge à partir duquel s'applique la disposition qu'il vient de présenter.

Ces amendements me paraissent poser un certain nombre de problèmes avant tout liés au risque de diminuer l'attention des entreprises employant des travailleurs expérimentés aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Les travailleurs expérimentés peuvent subir un plus grand nombre d'accidents du travail que les autres actifs, mais c'est aux entreprises d'adapter leurs méthodes de travail à cette catégorie particulière de travailleurs.

Je me permets de vous renvoyer aux travaux que nos collègues Valérie Six, Didier Martin et Stéphane Viry ont menés dans le cadre de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés, ainsi qu'au rapport d'information qui en est le fruit.

Afin de diminuer les risques d'usure et de désinsertion professionnelle, le compte professionnel de prévention pourrait être généralisé aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux. Pour l'ensemble des salariés, l'entretien de mi-carrière prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, rapportée par Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, doit permettre d'identifier les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs expérimentés dans leur seconde partie de carrière.

À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable sur l'ensemble des amendements.

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