Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. Le système actuel a le mérite d'assurer des financements, et le calcul du taux de sinistralité garantit une mixité entre le taux de l'entreprise et celui du secteur.

Les dispositions proposées seraient par ailleurs particulièrement bénéfiques aux entreprises de plus de 150 salariés, qui ne constituent pas véritablement leur cible.

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