Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Monsieur le rapporteur général, vous parlez de nouveau d'accidents du travail, or il ne s'agit pas de cela dans mes amendements. En cas d'accident du travail, la cotisation AT-MP augmente, ce qui est normal puisque l'entreprise est responsable.

Monsieur le ministre délégué, vous évoquez l'effet de seuil favorable aux entreprises de plus de 150 salariés. Que cela ne vous arrête pas : vous pourrez adapter la mesure au cours de la navette et l'améliorer sur ce point.

Vous aurez beau donner toutes les aides que vous voudrez aux entreprises, ce n'est pas cela qui les poussera à embaucher. Certes, engager un salarié, c'est un contrat de confiance, mais l'entreprise essaiera toujours d'anticiper les risques qu'elle ne maîtrise pas. Mes amendements visent à limiter le risque pris lorsqu'elle embauche une personne de plus de 50 ou 55 ans qui a statistiquement davantage de chances de déclarer une maladie professionnelle – risque que l'entreprise ne maîtrise pas, puisqu'elle n'est pas responsable du passé professionnel du salarié. Levons ce frein pour faciliter l'embauche des personnes de plus de 50 ans et 55 ans !

Et de grâce, ne faites pas l'amalgame entre maladie professionnelle et accident du travail !

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