Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ce n'est pas une bonne idée de dédouaner l'entreprise de ses propres responsabilités en matière de santé au travail, a fortiori lorsque cela concerne des travailleurs que vous qualifiez d'« expérimentés ».

L'important reste la traçabilité et l'imputabilité : c'est là-dessus qu'il faut travailler, c'est-à-dire sur des mécanismes adaptés plus performants pour imputer la responsabilité à qui elle doit l'être.

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