Intervention de Christophe Blanchet

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 570 .

Vous avez raison, monsieur Dharréville : il faut garantir une traçabilité. Seulement, aujourd'hui, elle n'existe pas. C'est pour cela que nous proposons une solution pour lever un obstacle bien réel à l'embauche des personnes de plus de 50 ans. Parlez-en aux entreprises de votre circonscription !

Des personnes de plus de 50 ans veulent travailler, mais leur embauche est freinée par le risque que les entreprises courent de les voir déclarer une maladie professionnelle dont elles ne seraient pas responsables, mais qui pèserait sur leurs finances. Nous voulons seulement lever un frein dont on nous parle sur le terrain.

L'État continuera de percevoir les 0,8 % de cotisations AT-MP. Il ne percevra tout simplement pas 0,5 point supplémentaire sur toute la masse salariale en cas de déclaration d'une maladie professionnelle. Si l'on fait le rapport entre le retour à l'emploi d'une personne de plus de 50 ans, avec les rentrées financières que cela représente, et la perte des 0,5 % supplémentaire de cotisations, je crois que la question est réglée. Je rappelle que 1 % de taux de cotisation pour un salaire de 2 000 euros représente 23 euros par mois. Pour une entreprise de vingt salariés, cela représente donc 400 euros, soit un vrai budget pour celles qui sont un peu justes financièrement.