Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Encore un amendement qui propose de flécher des ristournes vers les entreprises qui ont des salariés de plus de 55 ans, ce qui ne me semble pas aller dans le bon sens. Pour rappel, le dispositif actuel tient compte, selon les cas, soit des mesures particulières de prévention ou de soins prises par l'employeur, soit des risques exceptionnels présentés par l'activité. Ajouter un nouveau critère à cette ristourne, indépendamment de l'effort accompli par l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, risquerait de diminuer l'incitation en matière de prévention. L'avis est donc défavorable.

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