Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'émets un avis défavorable, tout en précisant que la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP va être discutée à partir de 2022 et que ce sujet sera certainement inscrit à son ordre du jour. Il s'agira de voir comment faire pour que la prévention soit bien au rendez-vous, mais en évitant quelques effets de bord qui peuvent être indésirables. Je précise qu'il faut tenir compte également de la taille de l'entreprise – si elle a moins de vingt salariés, les règles sont exclusivement sectorielles et la législation en vigueur n'est donc pas un frein à l'embauche. Tout cela est redoutablement complexe, mais la COG sera l'occasion d'y revenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.