Intervention de Olivier Dussopt

J'émets un avis défavorable, tout en précisant que la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP va être discutée à partir de 2022 et que ce sujet sera certainement inscrit à son ordre du jour. Il s'agira de voir comment faire pour que la prévention soit bien au rendez-vous, mais en évitant quelques effets de bord qui peuvent être indésirables. Je précise qu'il faut tenir compte également de la taille de l'entreprise – si elle a moins de vingt salariés, les règles sont exclusivement sectorielles et la législation en vigueur n'est donc pas un frein à l'embauche. Tout cela est redoutablement complexe, mais la COG sera l'occasion d'y revenir.