Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Les salariés intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI, parce qu'ils sont moins bien protégés et moins bien formés. On assiste même dans certaines entreprises à une externalisation du risque à leur détriment. En outre, il existe un véritable manque de traçabilité de carrière et d'exposition au risque dans le travail temporaire ; les données sont lacunaires, ce qui protège les entreprises. Enfin, la survenue de maladies professionnelles expose très peu les entreprises en raison de la brièveté du passage du salarié. Le bonus-malus instauré par le Gouvernement sur les contrats courts est bien insuffisant et ne concerne que sept secteurs.

Pour renforcer la sécurité sanitaire des intérimaires et éviter que leur embauche ne constitue une aubaine sur le plan de la gestion des risques, nous demandons donc la prise en compte du taux de recours à l'intérim dans le calcul des cotisations AT-MP.

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