Intervention de Thomas Mesnier

Je vais donc vous rappeler, monsieur Bazin, que la taxe que vous souhaitez supprimer ne concerne pas uniquement les pédicures-podologues, mais tous les professionnels de santé affiliés au régime des PAMC – praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – et qui pratiquent des dépassements d'honoraires ou effectuent des activités n'entrant pas dans le champ des conventions. Il y a là un souci de justice entre les praticiens conventionnés, à qui incombent des devoirs inhérents auxdites conventions, et les praticiens non conventionnés.

Par ailleurs, j'ajouterai que les pédicures-podologues bénéficient, comme les autres professions libérales dans leur ensemble, du dispositif d'aide à la création d'entreprise que vous évoquiez tout à l'heure et, depuis le 1er juillet 2021, des indemnités journalières prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du quatrième au quatre-vingt-dixième jour d'arrêt de travail. Nous en avions déjà discuté dans cet hémicycle et je confirme que supprimer cette contribution reviendrait à encourager des dépassements d'honoraires et à décourager le conventionnement. Avis défavorable.