Intervention de Thierry Michels

La majorité mène une action claire et résolue dans le domaine du handicap, que ce soit à l'école, dans le monde du travail ou encore par la revalorisation de prestations. Continuons de soutenir ceux qui en ont besoin, mettons les moyens pour plus de solidarité !

C'est la lisibilité de notre politique dans tous les territoires qui est ici en question. L'établissement public national Antoine-Koenigswarter, dit EPNAK, est le seul acteur public avec des salariés de droit privé à gérer, dans de nombreuses régions, des structures pour personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse d'établissements et services d'aide par le travail, dits ESAT, d'établissements et services de réadaptation professionnelle, d'instituts médico-éducatifs, bref tout un panel de structures et de solutions un peu partout en France, dans le Grand Est mais aussi beaucoup en régions parisienne et lyonnaise. Je souhaite vous faire part d'une difficulté significative pour cet établissement public national : il se voit refuser depuis 2019 l'application d'une disposition du code de la sécurité sociale ouvrant notamment droit à une exonération de taxe sur les salaires dont bénéficient les structures de droit privé. Si on ne trouve pas une solution, monsieur le ministre, c'est près de 10 % du budget de l'EPNAK qui est en péril. Il serait facile de montrer que ce sont, du coup, 10 % de ses implantations qui sont en danger. Votre politique volontariste et pragmatique en faveur de l'inclusion suppose de faire le nécessaire pour assurer la continuité et la stabilité financière des acteurs qui s'engagent chaque jour. Il me semblait donc essentiel de vous sensibiliser, par cet amendement, sur la situation de l'EPNAK de manière à pouvoir sécuriser son budget.