Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous avons en effet évoqué ce sujet en commission. Une question était restée en suspens, puisque nous nous étions demandé s'il existait un délai légal obligatoire de remise en état des lieux dits temporaires. Je me souviens même d'avoir lu un article réglementaire pas suffisamment contraignant. Je partage totalement l'intention de cet amendement. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.