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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'amendement n° 1691 vise à revenir sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui ne fonctionne pas, et le n° 1696 est un amendement de repli qui propose un seuil d'exonération sur ce même CICE.

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