Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je suis défavorable à votre proposition qui consiste à supprimer immédiatement le dispositif de soutien à l'emploi et aux entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros que nous avons mis en place dans le premier PLFSS de cette législature. Si vous supprimiez cet article de loi, vous baisseriez la CSG de 1,7 point pour tous les secteurs, comme par exemple le patrimoine ou les jeux. Je ne suis pas sûr que ce soit votre intention… Votre amendement supprime la bascule et non pas le dispositif lui-même, il ne rapporterait donc pas un centime à la sécurité sociale.

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