Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Lorsqu'on échange avec nos producteurs, ils nous disent qu'ils sont très inquiets de la disparition du dispositif TO-DE. En effet, les conditions n'ont pas changé : ils font face à des difficultés pour recruter dans un contexte de concurrence déloyale des pays voisins, notamment ceux qui sont producteurs de fruits. Il me semble essentiel de pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. C'est aussi une manière de soutenir l'emploi local. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont d'autant plus incitées à le faire que le contexte est très compétitif pour les producteurs de fruits.

Monsieur le ministre, nous avons pu rétablir la situation en faveur des grossistes répartiteurs et nous avons pu enfin corriger le tir s'agissant des pompiers avec la suppression de cette surcotisation qui n'avait pas lieu d'être. De la même façon, je vous invite vraiment à armer les producteurs de fruits qui subissent une concurrence déloyale. Cela passe par l'adoption de cet amendement.

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