Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Cet amendement qui vise à repousser la suppression du dispositif d'exonération lié à l'emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi est un sujet que nous abordons régulièrement lors de l'examen du PLFSS. L'exonération de charges patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels a déjà été étendue jusqu'en 2023, mais cela ne suffit pas pour répondre aux inquiétudes de nos filières agricoles qui souhaitent la voir pérennisée définitivement. Cette demande est d'autant plus justifiée que la crise sanitaire a eu un impact sur la compétitivité des entreprises du secteur agricole. Au-delà de la crise sanitaire, ce dispositif est un moyen de lutter contre le dumping social dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture ou encore de l'ostréiculture.

Monsieur le ministre, cela fait maintenant des années que ces filières alertent les pouvoirs publics sur leur situation économique. La production de fruits et de légumes en France recule face à nos concurrents qui pratiquent des prix très bas. La France doit absolument maintenir la compétitivité de son agriculture. On demande un certain nombre d'efforts à cette filière, notamment en matière d'agriculture biologique ; à nous maintenant de lui témoigner notre soutien en votant la pérennisation du dispositif TO-DE.

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