Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je vais apporter une réponse assez complète. Le sujet revient chaque année et je sais que certains bancs y sont très sensibles. Cela étant, je donnerai un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements identiques, qui sont d'ailleurs les mêmes que les années précédentes.

Nous avons eu le débat l'année dernière, au moment où cette exonération devait être abrogée. Pour tenir compte de la difficulté dans laquelle se trouvaient les agriculteurs, au regard tant des aléas climatiques que des conséquences de la crise sanitaire, nous avons décidé de prolonger cette exonération pour deux ans. Elle continue donc de s'appliquer comme prévu l'année prochaine. Mais nous ne souhaitons pas la prolonger sans en avoir évalué l'efficacité. Je vous rappelle que cette exonération a été jugée inefficace quand elle a été étudiée,…

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