Intervention de Thomas Mesnier

…alors que son montant s'élève en 2020 à 508 millions d'euros. Il y a quelques heures, beaucoup sur ces bancs ont voulu supprimer l'article 12 au nom de la bonne gestion des deniers publics : vous ne pouvez donc vouloir prolonger un dispositif aussi massif sans que l'on puisse s'assurer de son efficience.

Cette volonté d'évaluer avant de prolonger n'a évidemment empêché en rien le soutien que notre majorité a apporté cette année aux filières exposées aux aléas climatiques qui recrutent des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, pour un montant total de 1 milliard d'euros. Je pense à la prise en charge des cotisations sociales pour 70 % des exploitations, pour un montant de 170 millions d'euros ; au dégrèvement de taxes foncières sur le foncier non bâti ; aux mesures exceptionnelles comme l'indemnisation des arboriculteurs, portée jusqu'à 40 % pour les pertes les plus importantes ; au soutien exceptionnel aux viticulteurs, qui ne sont habituellement pas couverts par le régime de calamités agricoles ; ou encore au doublement de l'enveloppe pour l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance, pour un montant de 200 millions d'euros.

Voilà qui témoigne d'un soutien à court et moyen termes adapté aux besoins de l'agriculture, alors que la pérennisation du dispositif TO-DE n'a pas prouvé, à ce stade, une efficacité comparable.