Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous souhaitiez conduire une évaluation du dispositif avant de considérer son éventuelle prolongation. C'est tout à fait normal : les dispositifs sont là pour être évalués, il faut voir s'ils fonctionnent ou non.

Dieu sait si les agriculteurs et les viticulteurs ont souffert cette année. Ils sont sans arrêt tributaires des aléas climatiques et cette année, en plus de tout le reste – la covid-19, la crise sanitaire, la sécheresse –, ils ont subi la gelée noire, qui a fortement touché une grande partie des exploitations en France. Ils ont absolument besoin de lisibilité et de clarté sur le long terme ; 2022, ce n'est pas suffisant. Pourquoi ? Dans ma circonscription, il y a essentiellement des viticulteurs, et ils le disent tous : aujourd'hui, malgré la gelée noire, tout va bien, mais c'est en janvier 2022 que cela va commencer à aller mal. Prolonger le dispositif jusqu'en 2022 ne suffit pas : ils ont besoin de voir plus loin et ils ont besoin de ce dispositif d'exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels. Vous dites qu'il n'a pas forcément montré son efficacité et que vous avez besoin de l'évaluer ; je vous garantis qu'ils disent qu'il est nécessaire et même indispensable.

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