Intervention de Nicolas Turquois

Même si je vois l'idée qui est derrière, pour moi l'amendement ne fonctionne pas ; je vais vous expliquer pourquoi. D'un autre côté, monsieur le rapporteur général, votre argumentaire ne tient pas.

L'amendement ne fonctionne pas, parce que le dispositif repose sur une dérogation au taux normal de cotisation. On peut toujours maintenir le dispositif jusqu'en 2025, si l'année prochaine la future majorité qui votera le budget a envie de rebattre les cartes, elle pourra le faire comme elle voudra ! On sait bien qu'une dérogation peut être remise en cause tous les ans ; on peut se faire plaisir et prolonger le dispositif TO-DE, cela n'avancerait à rien.