Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il vise à soutenir les secteurs qui ont été touchés par les conséquences de la crise sanitaire, y compris en 2021. En effet, dans certains secteurs – je pense en particulier au cinéma et au théâtre –, les projets ont été parfois figés pendant des mois et le redémarrage n'a pas toujours été évident, ce qui fait qu'une bonne partie des employeurs n'ont pas pu imputer l'aide au paiement dont ils bénéficient légitimement sur les cotisations dues au titre des années 2020 et 2021.
Afin de favoriser l'égalité entre les secteurs les plus touchés et d'accompagner la reprise économique actuelle, je vous propose de permettre aux employeurs de ces secteurs d'imputer leur aide au paiement pendant l'année 2022, sans modifier le montant des aides dont ils bénéficient.
