Intervention de Thomas Mesnier

Je partage tout à fait votre volonté de voir le Parlement davantage informé concernant les exonérations de cotisations sociales. C'est pourquoi je vous ai proposé, dans le cadre de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, dont je suis le rapporteur, de renforcer leur évaluation, en la rendant triennale, et d'en produire un compte rendu complet dans le cadre de l'annexe 5 du PLFSS. La proposition de loi organique est en cours de navette ; elle a été adoptée au Sénat il y a tout juste quinze jours et nous sommes déjà en train de travailler avec les sénateurs dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP). Ainsi, je vous propose de retirer votre amendement au profit de ce texte, qui devrait aboutir d'ici la fin de la législature et qui permettra, dès le prochain PLFSS, une information exhaustive du Parlement.