Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le système actuel est à la fois hypocrite et incohérent ; il y a des exonérations en bataille, dans tous les sens. Quelle est la cohérence des dispositifs publics et du mode de financement de la sécurité sociale elle-même ? Le niveau d'exonération est tel qu'on ne peut pas continuer ainsi. Nous devons mettre les choses à plat pour essayer de rendre une cohérence, une logique à l'ensemble du dispositif. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le rapport évoqué par ma collègue soit rendu rapidement ; cela n'empêchera pas, ensuite, de continuer à produire une évaluation dans la durée. Nous pensons, pour notre part, que les exonérations successives n'avaient pas lieu d'être et qu'il faudrait les penser d'une autre façon, mais il suffit à chacun d'observer le niveau auquel elles sont parvenues pour en convenir : quelque chose ne va pas.

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