Intervention de Michel Castellani

L'amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Charles de Courson.

La mise en œuvre d'une option autorisant le paiement des cotisations sociales des non-salariés agricoles sur les revenus de l'année n en lieu et place de l'année n–1 pose question en cas de décès de l'exploitant. En effet, le résultat de cessation d'activité, souvent important eu égard aux caractéristiques des exploitations agricoles, se trouve intégralement soumis aux prélèvements sociaux.

Il faut à tout prix éviter que le résultat fiscal de cette cessation d'activité non prévue n'aboutisse à un appel de cotisations trop important. Un basculement automatique sur la moyenne triennale permettrait d'encadrer le paiement des cotisations sociales dues après le décès de l'exploitant.