Intervention de Thomas Mesnier

Vous proposez que l'assiette soit automatiquement calculée sur la base triennale en cas de décès de l'exploitant. Nous devons évidemment nous assurer, dans une telle situation, que les dispositions applicables n'ajoutent pas du malheur au malheur, mais le droit prévoit déjà une proratisation puisque seules les cotisations correspondant à la période précédant le décès sont dues.

S'agissant des modalités de calcul, la bascule automatique proposée par l'amendement ne me paraît pas systématiquement favorable, bien que j'en comprenne la logique. En effet, si la moyenne des trois dernières années est plus élevée que l'année n–1, les cotisations dues en application de la disposition que vous proposez seraient plus élevées.

Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.